Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent aux produits vendus sur le site https://taloe.fr exploité et mis en ligne par la Société ML&SB. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.
Toute prise de commande de Produits (ci-après les « Commandes ») suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
Article 1 – Définitions
"Société" désigne la société ML&SB
"Client" désigne le professionnel, non-professionnel ou consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site Internet https://taloe.fr.
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur sur le présent Site ;
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique qui utilise et navigue sur le présent Site.
Article 2 - Informations sur les Produits
Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des ingrédients et des conditions d’utilisation, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Néanmoins, la Société s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
Article 3 – Commandes
Le Client, lorsqu’il navigue sur le Site, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander en appuyant sur le bouton « voir le panier » et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « valider la commande ». L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire afin de procéder à la passation de la Commande. Toutefois, un compte sera automatiquement généré sur le Site, au nom du Client, après la passation de la Commande dont les informations seront communiquées par un email postérieurement à la Commande avec un mot de passe temporaire.
Le Client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus ainsi que les modalités de paiement indiqués sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs dans les informations saisies par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la Commande par le Client.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
Article 4 – Produit et prix
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
2.2 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur, sous réserve de la disponibilité desdits Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture sera remise au Client par mail lors de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site à tout moment sans justification sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Article 5 - Livraisons
Les Produits sont livrés exclusivement dans la zone géographique suivante : Europe et France. Pour toute commande les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. En cas de changement d’adresse, il appartient au client d'en informer la société dans les 24 heures suivant la commande en envoyant un email à l'adresse contact.taloe@gmail.com.
Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent de la Commande et des coûts du transport propre à chaque livraison :
- pour toute Commande en France, les frais de port appliqués pour une livraison via colissimo sont de 5,40 € ;
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la Commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la Société.
Article 6 – Réclamation
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Le Client devra contacter la Société via le formulaire de contact disponible sur le site (rubrique Contactez-nous) en indiquant le problème afin que la marche à suivre lui soit communiquée par le Vendeur.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Dans certains cas, la Société pourra demander le retour du Produit à la charge de la société.
En cas d’accident de fonte de la matière dues aux températures saisonnières uniquement. La société s’engage à renvoyer le produit endommagé, aux conditions suivantes : Le jour de la réception du colis par le client, une photo en l'état du produit sera demandé il faudra alors l'envoyer par mail à l'adresse suivante : contact.taloe@gmail.com.
Article 7 - Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
Article 8 – Droit de rétractation du Consommateur
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, avec leur capsule de sécurité intacte et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le Client dispose d’un droit de rétractation, sauf pour les contrats mentionnés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client a jusqu’à quatorze (14) jours après réception de sa Commande pour informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par email à l'adresse suivante : contact.taloe@gmail.com. Le Client doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L'adresse de retour sera indiqué par échange par mail entre le vendeur et le client.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
A défaut du renvoi des Produits dans le délai de quatorze (14) jours, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la première de ces deux dates : la date de récupération du(es) Produit(s) ou la date à laquelle le Client fournit une preuve de l’expédition des Produits. Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Article 9 – Force majeure
Le Vendeur et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu et la structure du Site, le présent Site et tous les éléments qui le composent, tels que les textes, images, graphiques, photographies, sons, vidéos, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente ainsi que les marques, dessins, modèles, logos, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de TALOÉ® et sont protégés au titre du droit d'auteur, pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement personnel est autorisée.
En conséquence, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, d’un élément du Site Internet à toutes fins et sur un quelconque support est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du Client, en application des articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune des dispositions des présentes Conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
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Article 11 – Responsabilité et Imprévision
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
Le Vendeur et le Client renoncent expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de révision pour imprévision qui y est prévu. Le Client et le Vendeur s’engagent respectivement à exécuter leurs obligations, quand bien même l’équilibre contractuel s’en trouverait bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la Commande et que leur exécution s’avérait excessivement onéreuse.
Article 12 – Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par le Société par le biais du présent Site. La modification des CGV entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur le Site. Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonné, ce dernier devrait résilier son Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions s’il en a eu connaissance dans un délai raisonnable ou dans les 10 jours de leur entrée en vigueur au plus tard.
Le refus des nouvelles conditions générales de vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Abonné sera réputé avoir accepté les modifications.
Article 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- le prix des Produits ;
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le service ;
- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type de rétractation).
Article 14 - Responsabilités :
L'utilisation et la navigation sur le Site Internet se font sous la responsabilité du Client. TALOÉ® décline ainsi toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de l'utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
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Les photographies figurant sur le Site Internet n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient constituer un engagement contractuel de TALOÉ® garantissant une similitude parfaite entre le Produit commandé et le Produit représenté.
Article 15 - Droit Applicable
Le présent Site est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.